Titre de niveau 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2008

 

Le Conseil Municipal de la commune de Wickersheim-Wilshausen, légalement convoqué le 19 mars 2008, s'est réuni à la mairie de Wickersheim, sous la présidence de Monsieur René HATT, Maire.

Présent :
HATT René, BERNHARDT Armand, LAESTER Francis, DUDT Remy, GEYER Raphael, KLEIN Philippe, PETER Jean-Michel, RICHERT Eric, STAATH Michel, VITON Estelle, KNAB Pierre, Evelyne MULLER

Secrétaire de séance :
PETER Jean-Michel

 

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE PETER Jean-Michel pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 mars 2008

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 mars 2008.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire communique à l'assemblée les montants des indemnités maximum de fonction qui peuvent être allouées au Maire, au Maire Délégué et aux adjoints, selon les barèmes en vigueur à savoir :

• indemnité du Maire : 17 % de l'indice 1015 de la fonction publique soit 636,01 euros brut mensuel
• indemnité du Maire Délégué : 17 % de l'indice 1015 de la fonction publique soit 636,01 euros brut mensuel
• indemnité des adjoints : 6,6 % de l'indice 1015 de la fonction publique soit 246,92 euros brut mensuel

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE les indemnités suivantes : 

• indemnité du Maire : 17 %
• indemnité du Maire Délégué : 17 %
• indemnité des adjoints : 6,6 %

ELECTION DES REPRESENTANTS

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA CCPZ

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués à la CCPZ :

• HATT René
• BERNHARDT Armand

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SICTEU

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués au SICTEU :

• HATT René
• KNAB Pierre

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA SDEA

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués à la SDEA du Bas-Rhin :

• BERNHARDT Armand
• STAATH Michel

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués à la SDEA de Hochfelden :

• BERNHARDT Armand

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU SIVU

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués du SIVU :

• HATT René
• BERNHARDT Armand

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU CNAS

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués du CNAS :

• LAESTER Francis
• MULLER Evelyne

COMMISSIONS COMMUNALES

Il est procédé à la mise en place des commissions communales :

Commission communication :
Membres : KNAB Pierre, GEYER Raphael, STAATH Michel, HATT René, LAESTER Francis, KLEIN Philippe, VITON Estelle

Commission travaux et voirie :
Membres : PETER Jean-Michel, DUDT Remy, KLEIN Philippe, BERNHARDT Armand, LAESTER Francis

Commission urbanisme :
Membres : GEYER Raphael, PETER Jean-Michel, RICHERT Eric, KNAB Pierre, BERNHARD Armand, PETER Jean-Michel

Commission d'appel d'offres :
Membres : HATT René, GEYER Raphael, KLEIN Philippe, BERNHARDT Armand
Membres suppléants : KNAB Pierre, LAESTER Francis, RICHERT Eric

Commission consultative de Wilshausen :
Membres : DUDT Albert, DIEBOLT Bernard, MULLER Jacques

Commission fleurissement et animation :
Membres : LAESTER Francis, KLEIN Philippe, GEYER Raphael, STAATH Michel, DUDT Remy

BUDGET PRIMITIF DU CCAS

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif du CCAS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués du CCAS :

• HATT René
• VITON Estelle, RICHERT Eric, KNAB Pierre, LAESTER Francis

En attente de 4 villageois volontaires les membres suivants du conseil municipal se proposent :

• GEYER Raphael, PETER Jean-Michel, DUDT Remy, BERNHARD Armand

VOTE DES 4 TAXES 2008

Le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le maintien des taux pour l'année 2008, soit :

• sur la taxe d'habitation : 7,32 %
• sur la taxe foncière bâtie : 6,43 %
• sur la taxe foncière non bâtie : 36,31 %
• sur la taxe professionnelle : 6,10 %

Pour un produit fiscal à hauteur de 65 200 euros.

BUDGET PRIMITIF 2008

Après avoir présenté les orientations budgétaires, le Conseil Municipal à l'unanimité
VOTE le Budget Primitif 2008 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

 

BP 2008	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT
Dépenses	278 045 euros	274 820 euros
Recettes	278 045 euros	274 820 euros

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

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